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Marques déposées par l'association loi 1901 Collectif Effinergie
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BPOS – EFFINERGIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BPOS – EFFINERGIE
Association Collectif Effinergie, Association

Numéro de dépôt :
3643997
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BPOS – EFFINERGIE de Collectif Effinergie

Présentation de la marque BPOS – EFFINERGIE

Déposée le 14 avril 2009 par l'association loi 1901 Collectif Effinergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BPOS – EFFINERGIE »

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Effinergie domicilié(e) 4 avenue recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 203 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Collectif Effinergie domicilié(e) 4 avenue recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 42

Collectif Effinergie a également déposé les autres marques suivantes : BBC+ , QEPOS Quartier à énergie positive ou Quartier prêt pour l'énergie positive , BBC – EFFINERGIE RENOVATION , BBC – EFFINERGIE , BBC+ – EFFINERGIE , BBC compatible , EFFINERGIE , EFFINERGIE RENOVATION , Bepos-effinergie 2013


Association Collectif Effinergie, Association - 4 avenue recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 492203666


Association Collectif Effinergie - 4 avenue recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520095 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; Construction de bâtiment à basse consommation d'énergie. Construction de bâtiment à énergie positive. Construction de bâtiment passif. Construction de bâtiment à énergie zéro. ;

Production d'énergie ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Epreuves pédagogiques pour l'évaluation de la conformité des compétences de personnes morales ou physiques dans des domaines concernant la conception, la construction, l'entretien, la rénovation et le diagnostic des batiments ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.